Les actes relevant du droit de la famille constituent le domaine traditionnel de l’activité notariale :
- contrats de mariage,
- donations entre époux,
- donations-partage,
- divorces,
- liquidations de régime matrimonial,
- testaments, successions, etc.
L’État impose au notaire certaines obligations, et le Notaire doit répondre aux attentes particulières de ses clients.
En matière de droit de la famille, l’État attend du Notaire :
- Enregistrement des testaments.
- Authenticité pour certains actes importants.
- Conservation pendant 75 ans des documents.
Ce que le client attend du Notaire :
- Que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine.
- Qu’il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.
- Qu’il respecte la confidentialité relative à la vie privée de ses clients.
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