Les actes relevant du droit de la famille constituent le domaine traditionnel de l’activité notariale :

  • contrats de mariage,
  • donations entre époux,
  • donations-partage,
  • divorces,
  • liquidations de régime matrimonial,
  • testaments, successions, etc.

L’État impose au notaire certaines obligations, et le Notaire doit répondre aux attentes particulières de ses clients.

En matière de droit de la famille, l’État attend du Notaire :

  • Enregistrement des testaments.
  • Authenticité pour certains actes importants.
  • Conservation pendant 75 ans des documents.

Ce que le client attend du Notaire :

  • Que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine.
  • Qu’il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.
  • Qu’il respecte la confidentialité relative à la vie privée de ses clients.

Domaines d’expertise

Le Couple  

Adoption

Conditions d'adoption
Adoption simple
Adoption plénière
Adoption internationale

Divorce

Procédures de divorce
Partage dans le divorce
Achat d'un logement pendant un divorce

Mariage

Contrat de mariage
Changement de régime matrimonial
Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage

Pacs
Union libre ou concubinage
Indivision
Protection des proches vulnérables

Patrimoine des personnes vulnérables
Mandat de protection future