Famille
Mariage
Contrat de mariage :
- Carte nationale d’identité/passeport
- Acte(s) de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif(s) de domicile
Changement de régime matrimonial :
- Carte nationale d’identité/passeport
- Livret de mariage
- Acte de mariage
- Acte(s) de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif(s) de domicile
- Relevés de comptes bancaires
- Valeur argus et carte(s) grise(s) du ou des véhicules
- Titres(s) de propriété
- Avis de valeur du ou des bien(s) immobilier(s)
- En cas de détention de parts sociales ou d’actions de société
- 3 derniers bilans
- Statuts certifiés conformes du ou des sociétés
- Extrait(s)K bis de moins de 3 mois
Divorce
- Mêmes pièces que pour le Changement de régime matrimonial.
Immobilier
- Vente / baux
- Acte(s) de naissance de moins de 3 mois
- Livret de famille
- Justificatif(s) de domicile
- Titre(s) de propriété
- Dossier de diagnostics techniques (rapports amiante, termites, électricité, ERP, ERPS, DPE, état sur l’installation électrique)
Entreprise
- Fonds de commerces
- Statuts / augmentation de capital