Famille

Mariage

Contrat de mariage :

  • Carte nationale d’identité/passeport
  • Acte(s) de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif(s) de domicile

Changement de régime matrimonial :

  • Carte nationale d’identité/passeport
  • Livret de mariage
  • Acte de mariage
  • Acte(s) de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif(s) de domicile
  • Relevés de comptes bancaires
  • Valeur argus et carte(s) grise(s) du ou des véhicules
  • Titres(s) de propriété
  • Avis de valeur du ou des bien(s) immobilier(s)
  • En cas de détention de parts sociales ou d’actions de société
    • 3 derniers bilans
    • Statuts certifiés conformes du ou des sociétés
    • Extrait(s)K bis de moins de 3 mois

Divorce

  • Mêmes pièces que pour le Changement de régime matrimonial.

Immobilier

  • Vente / baux
  • Acte(s) de naissance de moins de 3 mois
  • Livret de famille
  • Justificatif(s) de domicile
  • Titre(s) de propriété
  • Dossier de diagnostics techniques (rapports amiante, termites, électricité, ERP, ERPS, DPE, état sur l’installation électrique)

Entreprise

  • Fonds de commerces
  • Statuts / augmentation de capital